Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lacabedelecailler.com que l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont les suivants :
Cap Seafood - Siret : 98951500200016
Le Directeur de la publication du site : Ben Slama
Créateur du site : Webstudio
Hébergeur : GANDI
DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les conditions générales d’Utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation », ou les « CGU ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet. Les CGU sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. L’utilisation du site https://www.lacabedelecailler.com implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les CGU sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CAP SEAFOOD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention Le site https://www.lacabedelecailler.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://www.lacabedelecailler.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CAP SEAFOOD s’efforce de fournir sur le site https://www.lacabedelecailler.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lacabedelecailler.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lacabedelecailler.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
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LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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Politique de Confidentialité
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
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CONSENTEMENT
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Comment puis-je retirer mon consentement?
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SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
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LIENS
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Son adresse email
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